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Accueil > Communiqués de presse > Avril 2018 > Non extension du quota de 6% de personnes handicapées dans les PME de moins de 20 salariés : une décision de bon sens
Communiqués de presse

jeudi 26 avril 2018

Non extension du quota de 6% de personnes handicapées dans les PME de moins de 20 salariés : une décision de bon sens

Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, a indiqué ce jour que "l'obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6% du total des effectifs ne sera pas étendue aux entreprises de moins de 20 salariés", comme avait craint récemment la CPME.

Une telle obligation aurait été manifestement inadaptée à ce type d’entreprises dont les effectifs réduits rendent ineffective toute logique de quota. Cette décision est donc une décision de bon sens.

La Confédération des PME fortement mobilisée en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail, considère que l’emploi des personnes handicapées doit avant tout reposer sur une mobilisation de tous les acteurs concernés pour que ce soit la personne qui soit, avant tout, prise en compte. Il y a donc lieu de privilégier l’incitation à l’obligation. En ce sens, il est effectivement souhaitable que les TPE/PME puissent déclarer les travailleurs handicapés qu’elles emploient, sous réserve que ceux-ci soient, de leur côté, incités à se faire reconnaitre. Ce qui n’est pas nécessairement le cas aujourd’hui.