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Communiqués de presse

mardi 04 juillet 2017

Les TPE, premières victimes du prélèvement à la source

Les résultats de l'étude d'impact sur les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, commandée au cabinet Taj par la délégation sénatoriale aux entreprises, ont été présentés.

Le verdict est sans appel : "le prélèvement à la source induit une charge administrative supplémentaire considérable pour les entreprises, l'année de sa mise en œuvre mais également de manière récurrente, charges pesant surtout sur les plus petites entreprises". "La mesure aurait un coût initial d'environ 1,2 Mds €… environ 75% du coût total de la mesure serait porté par les TPE de moins de 10 salariés".

Pire encore il est n'est pas à exclure "la possibilité d'un impact négatif de la mesure sur la consommation des ménages et un accroissement de la tension sur les salaires dans les secteurs où l'offre de travail est plus réduite par rapport à la demande".

Enfin pour compléter le panorama cette étude confirme ce que répète inlassablement la CPME, "70% des entreprises s'attendent à ce que la mise en place du prélèvement à la source ait un impact négatif sur les relations sociales au sein de l'entreprise". Pire encore "80% des employeurs craignent que les salariés ne les mettent en cause en cas de contentieux fiscal".

Les conclusions sont donc claires. Le dispositif prévu pour le prélèvement à la source ne doit pas être maintenu en l'état.

Si le gouvernement a pris la mesure du problème en reportant d'un an la mise en œuvre de la réforme, il y a maintenant lieu de modifier le processus. Ajouter comme l'a annoncé le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gerald Darmanin, un nouvel audit du cabinet Mazars à celui réalisé par le cabinet Taj pour le compte du Sénat, ne règlera pas le problème. Après le temps de l'audit doit venir celui de l'action. La CPME évoquera prochainement cette question lors d'un entretien avec le ministre de l'Economie, Bruno Lemaire.