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Communiqués de presse

vendredi 12 mai 2017

Patrons, pas percepteurs !

Benjamin Griveaux, porte-parole d'En Marche !, a annoncé ce matin qu'un audit sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu serait effectué au mois de juin, qui aboutirait ou non au "report" de l'expérimentation souhaitée par Emmanuel Macron.

La CPME a à maintes reprises dénoncé cette réforme mal ficelée qui aurait conduit les entreprises à partir de 2018 à prélever l'impôt sur le revenu en amputant les salaires versés des montants dus à ce titre. Outre les sanctions prévues pour l'employeur qui n'aurait pas respecté ces nouvelles obligations, la connaissance du taux d'imposition de chacun aurait fait obstacle à la confidentialité permettant de distinguer vie professionnelle et vie personnelle.

La Confédération des PME persiste et signe : les patrons ne sont pas des percepteurs, ni des collecteurs d'impôt. Facteur de tensions sociales dans l'entreprise, ce système complexifierait davantage des vies d'entrepreneurs déjà rendues compliquées par un trop-plein de réglementation.

Cette proposition de bon sens d'un audit assorti à une expérimentation est donc la bienvenue pour la CPME qui souhaite que soient effectuées sans précipitation ni improvisation les études d'impact nécessaires à une réforme d'une telle envergure.

La Confédération mettra naturellement son expertise et son réseau de patrons de PME/TPE au service d'une réflexion sérieuse et construite sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.