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Communiqués de presse

mardi 28 février 2017

RSI : taxer les dirigeants de SAS ne résoudrait pas le problème !

De nombreux cotisants au RSI se plaignent tout à la fois d’être maltraités et mal assurés. Il n’est pas rare aujourd’hui que les créateurs d’entreprises choisissent leur statut uniquement pour cotiser au régime général en adoptant la forme sociétale de SAS.

Face à cette situation, certains proposent purement et simplement la suppression du RSI en omettant de préciser que cela ferait bondir les cotisations.

Le RSI, dont la gouvernance est aujourd’hui assurée par un Président soutenu et installé par l’U2P (UPA et UNAPL) n’hésite pas à proposer d’assujettir au paiement de cotisations sociales les dividendes des dirigeants de SAS, restreignant de ce fait la liberté des indépendants.

La CPME s’insurge contre cette proposition.

Elle réclame depuis longtemps une profonde réforme du régime en ne taxant que les revenus réellement prélevés par les dirigeants et en permettant, comme dans le régime général, l’auto déclaration et l’auto paiement des cotisations.

Taxer les dirigeants de SAS ne résoudrait en rien les problèmes actuels.