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Communiqués de presse

vendredi 09 septembre 2016

Programmation pluriannuelle de l'énergie : la CGPME a émis un vote négatif

Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, appelle le Conseil National de la Transition Energétique (CNTE), dont la CGPME est membre, à se prononcer sur l'avis relatif à la Programmation annuelle de l'énergie (PPE).

La CGPME a toujours souhaité que la France se dote d'une stratégie précise de long terme sur l'énergie. Celle-ci doit permettre aux entreprises, et en particulier aux TPE-PME, de bénéficier d'une plus grande visibilité leur permettant ainsi d'adapter leur comportement et de développer de nouveaux marchés.

L'avis présenté par la Ministre ne répond pas à cet enjeu stratégique pour plusieurs raisons :

1. Aucune étude d'impact économique et social n'est disponible à ce jour. Celle-ci est pourtant indispensable pour que la PPE puisse être crédible et applicable. La CGPME, comme de nombreux membres du CNTE la réclame avec insistance. Limiter l'étude d'impact aux seules transitions professionnelles et aux prix de l’énergie, comme on nous le propose, ne saurait suffire.

2. Dans un contexte économique dégradé, et alors même que la Loi "transition énergétique" entre tout juste en application, la CGPME souhaite, pouvoir juger des effets des dispositions récentes avant même de réfléchir à les durcir.

3. La satisfaction générale qui transparaît dans l'avis sur une "accélération de la trajectoire carbone", synonyme de coûts supplémentaires, inquiète la CGPME. La position de la Confédération est claire : cette augmentation viendrait grever la compétitivité des TPE-PME.

Pour toutes ces raisons connues de la Ministre, la CGPME a émis un vote négatif sur l'avis relatif à la Programmation Pluriannuelle de l'Energie et souhaite que le texte puisse être modifié.