réunion d'équipe

TPE-PME : nouvelles mesures à connaître

Accidents du travail et maladies professionnelles, tickets restaurants, tests de dépistage pris en charge par l’employeur et activité partielle : toute l’information sur ces dernières mesures.

Obligation pour les entreprises de créer leur compte AT/MP avant le 1er décembre 2021

Toutes les entreprises relevant du régime général devront disposer d’un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) dématérialisé, sous peine de pénalité, avant le 1er décembre.

En effet, la notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP devient obligatoire dès janvier 2022, il est donc nécessaire d’ouvrir votre compte au préalable sur ameli.fr (espace entreprise).

Pour ouvrir un compte AT/MP, il suffit de s’inscrire sur net-entreprises.fr si cela n’a déjà pas été fait, en renseignant votre numéro de Siret, nom, prénom, numéro de téléphone et une adresse mail valide, puis de sélectionner « le compte AT/MP » à partir du menu personnalisé (Compte AT/MP - net-entreprises.fr). Le compte est normalement ouvert dans un délai de 24 heures.

Service de déclaration en ligne des accidents du travail et des maladies professionnelles

Les employeurs (comme les salariés) ont désormais la possibilité d’effectuer et de suivre en ligne leurs démarches lors de la procédure de reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sur « questionnaire risques professionnels ». 

Dès le début de cette procédure, les employeurs recevront leurs identifiants qui leur permettront d’accéder au service en ligne et de :

  • répondre au questionnaire envoyé par la CPAM ;
  • consulter et télécharger le dossier ;
  • joindre tous les documents utiles à l’instruction du dossier ;
  • faire leurs observations.

Ce service vous permettra également de bénéficier d’aides en ligne pour remplir le questionnaire, de rappels sur les échéances tout au long de l’instruction du dossier, d’être informés le jour même de toute nouvelle observation, de consulter et de télécharger les questionnaires déjà complétés.

L’employeur pourra ainsi fournir à la CPAM l’ensemble des éléments obligatoires et nécessaires à l'étude du dossier de manière simple et dématérialisée.

La suite est réservée aux adhérents.