Télétravail

Télétravail : le point sur les négociations paritaires

La CPME a participé aux discussions sur le télétravail qui ont abouti à un diagnostic partagé avec les partenaires sociaux (CPME, Medef, U2P, FO, CFDT, CFE-CGC) le 22 septembre dernier. Seules la CFTC et la CGT ne se sont pas encore positionnées.

A l’issue de cette réunion, la question de l’ouverture d’une négociation sur le télétravail s’est posée. Notre position, au vu du diagnostic paritaire, est qu’une négociation n’est pas nécessaire dans la mesure où le dispositif légal actuel donne satisfaction tant aux entreprises, auxquelles il apporte la souplesse nécessaire, qu’aux salariés, comme le confirment toutes les enquêtes sur le sujet.

Les partenaires sociaux ont convenu que ces discussions vont se poursuivre dans le cadre de la négociation d’un nouvel ANI (accord national interprofessionnel) sur le télétravail. L’objectif patronal se limite à rassembler dans un même texte, plus lisible et accessible aux entreprises, l’ensemble du droit positif sur le télétravail, traité à la fois dans l’ANI de 2005 et dans le code du travail. 

C’est donc avec une grande vigilance que la CPME assistera à l’ouverture de cette négociation le 3 novembre prochain. Outre le rappel du droit positif, l’objet et le champ des débats ne pourront être limités qu’à des dispositions non couvertes et des pratiques non encadrées par la loi actuelle. 
Cet ANI ne pourra être ni normatif, ni prescriptif et ne pourra, du point de vue de la CPME, en aucun cas aboutir à des contraintes supplémentaires pesant sur les entreprises.