François Asselin, Eric Chevée et Elisabeth Borne autour de la table

Rencontre avec Elisabeth Borne : point sur l’actualité sociale et les annonces d’Emmanuel Macron

Madi 16 novembre, François Asselin, Eric Chevée, vice-président chargé des Affaires sociales de la CPME et Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général, ont rencontré la ministre du Travail.

Réactions aux annonces du président de la République

Sur la réforme des retraites

La ministre du Travail a pointé l'incompréhension qu'a suscité la complexité du système à points qui était proposé, versus un système universel. Le gouvernement s’interroge sur un outil d’allongement des cotisations avec une retraite calculée pour tous (privé et public) sur la rémunération moyenne de l’ensemble de la carrière, voire des 25 meilleures années. 
La CPME valide la nécessité d’une réforme équitable des retraites. Force de proposition, la Confédération travaille sur un projet qu'elle portera aux candidats aux élections présidentielles.

Sur la réforme de l’assurance-chômage et le contrôle des demandeurs d’emploi

Elisabeth Borne a expliqué que le dispositif de contrôle des demandeurs d’emploi fonctionnait bien, avec des sanctions graduées allant d’un mois de suspension d’allocations chômage, à deux mois puis enfin la radiation du demandeur d’emploi. 

Ainsi, 14% des demandeurs d’emploi sont sanctionnés pour défaut de recherche d’emploi. L’échappatoire reste pour certains d’entre eux, la définition de « l’offre raisonnable d’emploi » qui permet de justifier d’un refus sur une offre non adaptée au poste recherché. En parallèle, des refus non admissibles de postes en CDI au terme d’un CDD, sont également constatés. 

La ministre a souligné l’importance de renforcer l’accompagnement de Pôle emploi. Actuellement, l’offre de service pour les demandeurs d’emploi est trop complexe, et implique trop d’acteurs différents. 
François Asselin a rappelé l’importance de remettre la valeur travail au centre des discussions afin de régler les difficultés de pouvoir d’achat et de pénurie de main d’œuvre. 

Représentativité de la CPME et augmentation de la représentation des chefs d’entreprise dans les différentes instances paritaires

La CPME se réjouit de l’augmentation du nombre de sièges qui lui sont attribués dans les différentes instances paritaires, en raison de la représentativité patronale. Ainsi, elle gagne l’équivalent d’un siège supplémentaire dans les instances telles que l’URSSAF, CNAV, CNAM, UCANSS, CPAM CAT-MP, CNAF, CARSAT, CRAMIF etc. De quoi mieux défendre les intérêts des entrepreneurs !

La ministre du Travail a bien noté que la CPME serait extrêmement attentive à ce que les résultats de la représentativité du Haut conseil du dialogue social (HCDS) du 7 juillet 2021 soient déclinés dans les différentes instances dans le champ de son ministère, notamment les commissions compétentes en matière de santé au travail (CNOCT et CNPST).
 

Projet de décret poussières

La CPME a alerté la ministre sur le projet de décret « poussières » qui modifierait à compter du 1er janvier 2022 les concentrations moyennes en poussières pour certains secteurs à des niveaux irréalistes au regard :

  • d’une part, des activités professionnelles concernées
  • d’autre part, compte tenu des règles beaucoup plus souples dans les autres pays qui font courir un risque de délocalisation sur ces mêmes activités industrielles (de 5 à 0,9 mg/m3 pour la fraction alvéolaire et de 10 à 4 mg/m3 pour la fraction inhalable).

Elisabeth Borne considère que ce projet de décret répond à l'injonction du Conseil d’Etat qui a demandé au Premier ministre de modifier ce type de concentrations dans l’air visées dans le code du travail. Dans ce cadre, le ministère du Travail a choisi de s’aligner sur les recommandations en la matière de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). 

La CPME s'insurge contre ces nouvelles contraintes réglementaires irréalistes.