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Réforme de l’assurance-chômage : jour J de l’entrée en vigueur

Reporté à cause de la pandémie de Covid, le second volet de la réforme de l’assurance-chômage entre en application aujourd’hui. Le point sur ces dispositions, qui impactent le marché du travail, bousculé par une pénurie de main d’œuvre sans précédent.

Retour en arrière. Le premier volet de cette réforme est entré en vigueur le 1er juillet. Poursuivant l’objectif de s’attaquer au système qui était plus favorable à ceux qui alternaient contrats courts et inactivité qu'à ceux qui travaillaient en continu, la réforme a instauré de nouvelles conditions d'affiliation pour ouvrir ou recharger un droit, et la dégressivité des allocations chômage pour les plus hauts revenus. Et de l’autre, elle a instauré un système de bonus-malus, pénalisant les employeurs de certains secteurs qui employaient des contrats courts.

Dernier acte de cette réforme, le gouvernement instaure aujourd’hui une nouvelle méthode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui sert à établir le montant de l'allocation chômage.

Dans le détail, comment cela fonctionne ?

Jusqu'à présent, ce montant était calculé en divisant le salaire brut total perçu au cours des 12 derniers mois par le nombre de jours travaillés pendant cette période , appelée : période de référence. Il sera désormais calculé en divisant ce salaire par l'ensemble des jours, travaillés ou non, entre le premier et le dernier jour d'emploi de la période de référence. Le montant des allocations perçues va donc diminuer si l'activité n'a pas été continue, puisqu'à situation égale avant et après la réforme, le même salaire sera divisé par davantage de jours.

De plus, la période de référence passe de 12 à 24 mois (elle reste à 36 mois pour les plus de 53 ans). En contrepartie, la réforme allonge la durée théorique durant laquelle un salarié peut percevoir des droits, de 11 à 14 mois. Les chômeurs vont donc toucher moins, mais théoriquement plus longtemps.

Dans une interview diffusée par la presse quotidienne régionale (PQR)* ce matin, François Asselin a salué cette réforme : « Le système avait des effets pervers : dans certaines situations, il était aussi intéressant de se laisser porter par le système assurantiel que de retourner au travail. Le meilleur système est celui qui indemnise correctement celui qui perd son emploi, mais aussi qui le raccroche au marché du travail : il n’est pas normal que nous ayons aujourd’hui autant d’entreprises qui cherchent des compétences qu’elles ne trouvent pas. »

En revanche, il a regretté l’instauration du système de bonus-malus des contrats courts, qui pénalise des secteurs qui ont besoin d’embaucher des saisonniers et qui, lors de son entrée en vigueur en septembre 2022, sera une véritable « usine à gaz » pour les chefs d’entreprise de TPE-PME.

*L’Est Républicain, les DNA, Le Progrès, Vosges Matin, le Dauphiné libéré, le Journal de Saône et Loire, Le Bien public, Le Républicain lorrain