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Réforme de l’assurance-chômage : décryptage

Dans l’optique d’une assurance-chômage plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé, le ministre du Travail a annoncé le 21 novembre de nouvelles dispositions pour faire face aux difficultés de recrutement et atteindre le plein emploi.

Cette nouvelle réforme de l’assurance-chômage porte sur la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi : en quoi consiste-t-elle ? Décryptage.

Les points clés :

  • Tous les demandeurs d’emploi ouvrant des droits à partir du 1er février 2023 se verront appliquer une réduction de 25% de la durée d’indemnisation. Aujourd’hui la durée maximum est de 24 mois et jusque 36 mois pour les 55 ans ou plus. Ainsi, un chômeur qui aurait eu droit à 12 mois d'indemnisation dans le système actuel n'aura plus droit qu'à neuf mois. Un plancher minimal de six mois sera néanmoins préservé, pour laisser le temps au demandeur d’emploi de retrouver un poste avant l’échéance de ses droits.
     
  • La durée d’indemnisation variera en fonction de la conjoncture économique avec un voyant vert ou rouge mesuré par le taux de chômage publié par l’INSEE. Ainsi, dans l’éventualité d’un état du marché du travail rouge c’est-à-dire un taux de chômage supérieur à 9 % ou en progression de 0,8 point sur un trimestre, le demandeur d’emploi arrivant en fin de droit verra sa durée d'indemnisation prolongée au niveau actuel. Si, pendant deux trimestres successifs, le taux de chômage revient sous les 9 % et ne connaît pas de progression supérieure à 0,8 point, la situation repassera au vert et la durée d'indemnisation sera à nouveau abaissée de 25 %.
     
  • Certains publics sont exclus de cette réforme comme les assurés en outre-mer ou les intermittents du spectacle.
81%
des dirigeants interrogés dans la dernière enquête CPME sont favorables à une réduction de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi

La CPME salue cette réforme car elle considère que pour inciter davantage à la recherche d’emploi, il faut réduire la durée d’indemnisation. Les quatre premiers mois sont essentiels, au-delà, il y a un risque important de basculer dans le chômage de longue durée. Les chiffres de l’UNEDIC révèlent aussi qu’il existe une accélération des recherches d’emploi dans les six derniers mois qui précèdent le terme des droits.

Les premiers impacts de cette réforme sont attendus à partir du 1er août 2023, la CPME sera attentive au bilan qui sera fait.

Le gouvernement a exclu de toucher au niveau de l’indemnisation et a renoncé à une variation des règles en fonction de la situation locale de l’emploi, trop difficile à mettre en œuvre. De même, les conditions d’accès à l’indemnisation (avoir travaillé 6 mois sur une période de référence de 24 mois) ne seront pas modifiées.

Pour aller plus loin

Pour avoir une photographie précise de la situation actuelle de l’emploi et des salaires dans les TPE-PME, téléchargez la dernière enquête CPME menée auprès de 2500 chefs d’entreprise et publiée le 16 novembre dernier.