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Plan de relance : obligations des entreprises bénéficiaires

La CPME fait le point sur les premières obligations à tenir d’ici le 1er mai 2021 pour les entreprises bénéficiaires des aides du plan de relance.

Conformément à la Loi de finances pour 2021, différentes obligations s’imposent aux TPE-PME en matière d’écologie, de parité et de gouvernance. Un nouveau décret du 10 mars 2021 vient préciser les obligations relatives à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. 244 de la LFS pour 2021).

Ainsi, les entreprises de plus de 50 salariés qui bénéficient de ces aides doivent :

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