Ingénieurs valides et handicapé

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : modalités de déclaration et déductions

Le décret n°2020-1350 du 5 novembre 2020 précise les modalités de déclaration et de plusieurs déductions de la contribution annuelle des employeurs relatives à l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), en application des dernières dispositions de la loi Avenir professionnel du 5 juin 2018.

Date de la première déclaration annuelle, modalités de calcul et types de déductions de la contribution… : retrouvez les détails dans notre fiche technique.