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Adoption d'une mesure d'exonération de charges sociales

Une mesure d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales vient d'être définitivement adoptée par les parlementaires.

Pour entrer pleinement en vigueur, ces dispositions nécessitent encore la publication de la loi et de son décret d’application qui précisera notamment les secteurs éligibles à l’exonération de cotisations patronales. La CPME communiquera sur la procédure à suivre pour l’entreprise qui souhaite bénéficier de ces mesures, dès qu’elle sera connue.

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