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Adoption d'une mesure d'exonération de charges sociales

Une mesure d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales vient d'être définitivement adoptée par les parlementaires.

Pour entrer pleinement en vigueur, ces dispositions nécessitent encore la publication de la loi et de son décret d’application qui précisera notamment les secteurs éligibles à l’exonération de cotisations patronales. La CPME communiquera sur la procédure à suivre pour l’entreprise qui souhaite bénéficier de ces mesures, dès qu’elle sera connue.

Cette mesure s’articule autour de trois volets alternatifs :

  • Le premier volet permet notamment aux TPE et PME des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien et aux TPE ayant été frappées d’une interdiction d’accueil du public, en particulier dans le secteur du commerce de détail non alimentaire, de réduire leurs passifs sociaux, soutenant ainsi la reprise d’activité ;
  • Le deuxième volet prévoit des remises de cotisations patronales pour les petites entreprises qui auront subi une perte d'activité supérieure à 50 % ;
  • Enfin, le troisième volet prévoit un étalement du paiement des cotisations reportées, jusqu’à 36 mois.
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