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RGPD : un modèle-type de registre des activités de traitement des données

Savez-vous que le Règlement général de protection des données (RGPD) vous impose d’indiquer, au sein d’un registre, l’ensemble des activités de traitement des données personnelles que votre structure réalise ?
C’est une obligation inscrite au sein de l’article 30 du RGPD passible de sanctions, notamment financières.

Pour vous aider à vous conformer à ce règlement, la CPME met à votre disposition 2 modèles-types de registre des traitements : un premier spécifiquement adapté aux fédérations et syndicats professionnels et un second pour les unions CPME territoriales.

Chacun de ces 2 modèles-types a été réalisé avec le concours de la CNIL et avec certaines fédérations et CPME territoriales au regard de leur fonctionnement interne La CNIL assure ainsi la conformité de ces documents sous réserve qu’ils soient scrupuleusement complétés et adaptés par chaque structure qui utiliserait un des modèles-types. La personnalisation est indispensable par rapport aux traitements que vous mettez en œuvre, dans les faits.