Commission européenne

Nouvelle aide européenne pour soutenir les PME en matière de propriété intellectuelle

Depuis le 11 janvier 2021, une nouvelle aide au financement dédiée aux PME a été mise en place par la Commission européenne et l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne. 

Ce financement spécial, intitulé « Ideas Powered for Business », a pour but d’accompagner les PME dans le développement de leur stratégie en matière de propriété intellectuelle et de les aider à protéger leurs droits. 

Cette aide européenne de 1 500 euros par entreprise permet de couvrir en partie :

  • le coût d’un pré-diagnostic de la stratégie de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle, 
  • les frais de dépôts de marques, de dessins ou de modèles si l’entreprise envisage de déposer une marque à l’échelle européenne, nationale ou régionale. 

Ce soutien financier concerne l’ensemble des PME européennes. Cinq périodes d’inscription s’échelonnent de janvier à septembre 2021 pour pouvoir en bénéficier.