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Zoom sur les nouvelles aides énergie aux entreprises

La CPME est montée au front depuis plusieurs semaines pour sonner l’alerte sur l’explosion de la facture d’énergie des TPE-PME et demander aux pouvoirs publics un accompagnement permettant d’en limiter l’impact.

Annonces de nouveaux dispositifs, webinaire de la CPME avec le ministère de l’Economie : la semaine a été riche en réponses. Le point sur ces nouveaux dispositifs et le replay du webinaire.

Le 29 novembre au soir, le gouvernement a annoncé les contours du dispositif d’amortisseur électricité qu’il compte mettre en place début janvier 2023. En quoi consiste-t-il ?

L’amortisseur électricité s’appliquera automatiquement aux TPE qui ont des compteurs de plus de 36 kVA et à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan).

Cette aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette « part énergie », présente sur les contrats et propositions commerciales de la grande majorité des TPE et PME, est exprimée en €/MWh ou en €/kWh.

L’amortisseur prendra en charge 50% de la « part énergie » de votre facture, si le prix unitaire est entre 180 €/MWh et 500 €/MWh. La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 €/kWh).

Ces entreprises ne bénéficieront plus du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité mais auront toujours accès au guichet d’aide au paiement des factures de gaz.

Pour pouvoir en bénéficier elles devront transmettre à leur fournisseur d’électricité une attestation indiquant qu’elles entrent bien dans la catégorie (TPE avec une puissance de compteur supérieure à 36 kVA ou PME).

Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse du ministère de l’Économie en cliquant ici

Le lendemain, la CPME a réagi par voie de communiqué. Si elle a salué l’effort financier conséquent que représente l’amortisseur, elle a constaté qu’il restait des trous dans la raquette et a proposé la mise en place d’un « guichet de secours » permettant aux entreprises en butte à une situation critique de la faire valoir auprès de l’Etat.

Lire le communiqué de presse de la CPME en cliquant ici


De plus, afin d’apporter toutes les précisions sur ces dispositifs aux entrepreneurs et leur permettre de s’adresser directement aux services de Bercy, la CPME a organisé un webinaire le 1er décembre intitulé : « Quelles aides financières pour faire face à l’augmentation de sa facture énergétique ? ». 600 chefs d’entreprise ont participé à ce webinaire d’1h30, ouvert par François Asselin.

Récapitulatif des nouvelles aides aux entreprises, exemples, modes de calcul, critères d'éligibilité, calendrier des dispositifs : Jérôme Nowak, chef de projets à la direction générale des Entreprises a présenté les aides et a répondu aux questions des participants ainsi qu’Anne-Laure Ladadec, administratrice des Finances publiques et Morgane Weill, directrice adjointe du cabinet de Bruno Le Maire. Les entrepreneurs ont pu poser toutes leurs questions, un moment d’échanges très dense et instructif.

Visionnez le replay ci-dessous.