commande publique

Publication du guide sur les aspects sociaux de la commande publique

La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Economie a publié la version actualisée et enrichie du guide OECP sur les aspects sociaux la commande publique.

Réalisé en co-pilotage avec la direction des Achats de l’Etat (DAE) et la délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP), et associant des acteurs de l’achat public et de l’économie sociale et solidaire, ce guide comporte une partie générale sur les considérations sociales, suivie de trois thématiques : l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, la promotion de l’égalité femmes-hommes, et les achats publics issus du commerce équitable.

C’est un outil de mise en œuvre des CCAG, de la loi Climat et résilience et des objectifs du PNAD, qui a vocation à aider les acteurs à prendre en compte de manière plus ambitieuse les objectifs sociaux dans les achats.