Assemblée Nationale

Projet de loi de finances : la CPME salue la baisse des impôts de production liés à la fiscalité locale

Le projet de loi de finances pour 2021 a été dévoilé lundi dernier. Au-delà des traditionnelles mesures fiscales, le PLF permettra de mettre en œuvre plusieurs mesures du plan de relance. Parmi ces dernières, figure la mesure phare de ce plan : la baisse des impôts de production.

L’adoption de ce mécanisme est le fruit de la mobilisation de la CPME. Alors que la baisse de la C3S a très longtemps été la voie privilégiée par les pouvoirs publics, le texte préconise désormais une baisse de la fiscalité locale, ce qui était notre demande expresse depuis plusieurs mois. 

En effet, dès le 6 février 2020, la CPME a pris publiquement position pour une baisse des impôts de production assise sur la fiscalité locale, dans une vidéo de François Asselin.
 
Puis, le 4 juin 2020, la CPME a diffusé un communiqué aux médias dans lequel elle présentait son plan de soutien et d’investissement qui propose une baisse des impôts de production via sur une réduction de la CVAE.

Dans le cadre de l’adoption du PLF, la Confédération travaille étroitement avec les cabinets ministériels et les parlementaires à l’adaptation des dispositifs. Pour plus d’information, consultez le projet de loi et le dossier de presse du projet de loi de finances pour 2021.