Cliente dans un magasin de vêtements

Post-Covid : nouvelles dispositions économiques

Mise à jour des mesures post-confinement, importation, mesures de la SACEM et paiement en espèces dans les commerces : entrepreneurs, voici les dernières mesures qui vous concernent.

Nouvelles mesures post-confinemement

Le décret 2020-759 est venu apporter des modifications quant aux nouvelles règles applicables concernant la liste des établissements qui ne peuvent toujours pas accueillir du public, les règles à destination des établissements sportifs, ou encore les procédures relatives au transport de marchandises.

Covid-19 : importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire

Consultez la note aux opérateurs de la Douane qui fixe la procédure à suivre pour une demande de remboursement relative à la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

Mesures de la SACEM envers les diffuseurs de musique

Le 27 mai, par communiqué de presse, la SACEM a annoncé 3 mesures en faveur des diffuseurs de musique :

  • la suspension de toute facturation des droits d’auteur,
  • la suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires,
  • la suspension des pénalités (pour non-paiement dans les délais) jusqu’au 24 juillet.

Afin d’accompagner la reprise progressive de l’activité de ses clients utilisateurs de musique, la SACEM 

prévoit :

  • la génération d’un crédit équivalent à la durée du confinement (tel que fixée par les arrêtés des 14 et 15 mars 2020) et porté au compte client SACEM sous 30 jours,
  • l’assouplissement des délais de paiement des droits d’auteur.

Commerces : lettre des ministres pour accepter le paiement par espèce

Dans une lettre commune, les ministres de l’Economie et des Finances, des Solidarités et de la Santé ; de la Ville et du Logement demandent aux commerçants d’ :

  • Accepter le paiement en numéraire en toute circonstance
  • Accepter le paiement en ticket services et rendre la monnaie sur ceux-ci
  • Veiller à ce que les produits d’hygiène puissent être éligibles aux paiements par tickets services

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