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Possible dégrèvement des 2/3 de la CFE : publication de la liste des secteurs concernés

Dans le cadre des mesures d'urgence économique, l'article 11 de la loi n° 2020-935 de finances rectificative pour 2020 avait prévu le possible vote par les collectivités d’un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises due au titre de 2020 au bénéfice de certains secteurs.

Le décret n° 2020-979 a complété cette disposition en établissant la liste des secteurs d'activité éligibles :  

  • Agences de voyage, voyagistes, autres services de réservation et activités connexes ;
  • Téléphériques et remontées mécaniques ;
  • Trains et chemins de fer touristiques ;
  • Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs ;
  • Cars et bus touristiques ;
  • Transport maritime et côtier de passagers ;
  • Bureaux de change ;
  • Casinos ;
  • Opérateurs de détaxe agréés en application de l'article 262-0 bis du code général des impôts ;
  • Entretien corporel ;
  • Hôtels et hébergement similaire, hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ;
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ;
  • Restauration ;
  • Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport, notamment la location de bateaux de plaisance ;
  • Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs et enseignement culturel ;
  • Activités sportives, récréatives et de loisirs ;
  • Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
  • Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée ;
  • Arts du spectacle vivant, notamment la production de spectacles, et activités de soutien au spectacle vivant, notamment la gestion de salles de spectacles ;
  • Activités des artistes-auteurs et création artistique relevant des arts plastiques ;
  • Gestion des musées, des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires, des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles ;
  • Guides conférenciers ;
  • Activités photographiques ;
  • Transport aérien de passagers ;
  • Organisation de foires, salons professionnels et congrès, notamment l'organisation d'évènements publics ou privés ou de séminaires professionnels ;
  • Agences de mannequins ;
  • Transport transmanche.

 

A noter que le possible dégrèvement pour ces entreprises s’applique aux délibérations des collectivités concernées intervenues à compter du 10 juin 2020.