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Energie, mobilité : vos actualités fiscales

Hausse des taxes sur l'électricité, le gaz et les véhicules de tourisme : comment les anticiper et qui est concerné par les exceptions ? La CPME vous informe.

Taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques : attention à bien anticiper la hausse !

Afin d'accélérer la transition énergétique, la taxe sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-taxe sur les véhicules de tourisme, TVS) évolue et se durcit. Ces modifications se poursuivront jusqu'en 2027.

Par principe, toutes les entreprises qui intègrent des véhicules de transport de personnes dans le cadre de leurs activités économiques sont concernées par cette nouvelle TVS, qu'il s'agisse de sociétés ou d'entreprises individuelles.

Désormais, 2 taxes doivent être payées pour chaque véhicule :

  • la taxe annuelle sur les émissions de CO2 : elle est déterminée en fonction du taux d'émission de CO₂, de la date de mise en circulation et dans certains cas selon la puissance fiscale.
  • la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (qui remplace la taxe annuelle sur l'ancienneté mise en place en 2023) : elle est déterminée en fonction du type de carburant et de la date de mise en circulation.

Les modifications étant importantes (progressivité du barème de la taxe sur le CO2 et tarifs en hausse, modification de terminologie et de calcul de la taxe sur les émissions atmosphériques...), cliquez ici pour en savoir plus.

Adaptation des tarifs d’accise sur les énergies au 1er février : Le principe, une hausse pour les entreprises … mais quelques exceptions !

Pour faire face à la crise énergétique, le gouvernement a baissé temporairement la taxation de la consommation d’électricité (TICFE) à son taux minimum (soit à 0,5 €/MWh pour les professionnels).

En 2024, malgré nos demandes de ne pas augmenter la fiscalité énergétique, le gouvernement - qui souhaite mettre fin au bouclier tarifaire, rehausse progressivement la taxation sur les énergies.

Depuis le 1er janvier 2024, la TICGN (accise sur le gaz naturel) a subi une hausse de 8 €/MWh, pour atteindre les 16,37 €/MWh.  Au 1er février 2024, c’est l’électricité, via la TICFE, qui suit le même mouvement.

Néanmoins, les industriels électro-intensifs ne sont pas concernés par le rétablissement partiel de la taxe sur l’électricité en 2024, contrairement aux ménages et aux autres entreprises. Pour ces derniers, le taux de 0,5 euro par MWh est maintenu du 1er février 2024 jusqu’en janvier 2025 de façon uniforme pour les industries qui bénéficiaient de taux réduits. Attention, pour bénéficier d’une TICFE réduite dès le mois de février, il faut transmettre une attestation dédiée à son fournisseur d’énergie avant le 10 février 2024.

Pour en savoir plus, consultez l’attestation.