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Droit à l’erreur : ouverture du site oops.gouv.fr

Dans le cadre de la loi pour un État au service d’une société de confiance, le ministère de l'Economie et des Finances lance un nouveau site afin d'améliorer le dialogue entre les entreprises et l’administration.

 

Le principe du droit à l’erreur repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement.

Chaque usager, particulier ou entreprise, peut rectifier - spontanément ou à la demande de l’administration - son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois.