réunion de travail

Démarchage téléphonique, publicité, digitalisation des TPE-PME : les nouveautés

Entrepreneurs, la CPME vous informe sur la baisse des tarifs de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, les nouvelles sanctions relatives aux prospectus publicitaires et l’émission dédiée à la transformation numérique des TPE-PME : Connecte ta boîte.

Démarchage téléphonique : baisse des tarifs Bloctel

Tout professionnel qui contacte un consommateur par téléphone au sujet d’un contrat portant sur la vente d'un bien ou la fourniture d’un service réalise du démarchage téléphonique. A ce titre, il a l’interdiction de contacter un consommateur dont le numéro serait inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, dite « liste Bloctel ». 

Il doit donc obligatoirement contacter Bloctel pour s'assurer, en amont, de la conformité de ses fichiers de prospection commerciale avec la liste d'opposition au démarchage téléphonique, au risque de sanction administrative à hauteur de 75 000 euros (375 000 euros pour une personne morale).

Parce que nombre d’entreprises ne se soumettent pas à cette obligation de contacter Bloctel, l’efficacité du dispositif est remise en cause : les consommateurs sont mécontents, les entreprises sont sanctionnées. Elles doivent donc jouer le jeu. 

Pour les y aider, les tarifs d’utilisation de Bloctel ont été revus à la baisse par un arrêté du 25 janvier 2021, comme suivant : 

logo des signataires

Prospectus, publicité : nouvelles interdictions, nouvelles sanctions

Trois nouvelles dispositions viennent d’être prises pour encadrer la publicité et le dépôt de prospectus : 

Pas de prospectus quand la mention « stop pub » est apposée
Déposer des publicités non adressées au domicile ou siège social de personnes et entreprises ayant apposé la mention « stop pub » est sanctionnable par une amende de 1500 euros (3000 euros en cas de récidive).
Article L541-15-15 du Code de l’environnement

Pas de prospectus sur les voitures ni de cadeau dans les boîtes aux lettres
Déposer des imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules est passible d’une amende de 1500 euros, de même que distribuer des cadeaux non sollicités de promotion dans les boîtes aux lettres.
Article L. 541-15-16 du Code de l’environnement

Pas de publicité donnant l’impression de réductions type soldes…en dehors des soldes
Une nouvelle pratique commerciale trompeuse a été inscrite dans le Code de la consommation : l’interdiction de donner l'impression, dans une publicité, par des opérations de promotion coordonnées à l'échelle nationale, que le consommateur bénéficie d'une réduction de prix comparable à celle des soldes en dehors de leur période légale. Elle est sanctionnée par 2 ans de prison et 300 000 euros d’amende, montant porté à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel ou 50 % des dépenses engagées.

Connecte ta boite : la transformation numérique des TPE/PME à l’antenne de BFM TV

Partenaire de FranceNum, la CPME a participé au comité éditorial de ce programme TV qui répond avec talent à son objectif de sensibiliser les dirigeants de TPE/PME à la transition numérique.

Pour regarder les prochains reportages de « Connecte ta boîte », rendez-vous :

  • sur BFMTV : tous les soirs du lundi 15 au vendredi 19 février à 21h55 (5 fois 4 minutes) ;
  • sur BFM Paris : tous les soirs du lundi 15 au vendredi 19 février à 20h55 (5 fois 4 minutes) ;
  • sur RMC Story : le samedi 20 février à 20h30 et le dimanche 7 mars à 20h30 (26 minutes) ;
  • sur RMC Découverte : le dimanche 21 février à 6h et le mercredi 24 février à 5h30 (26 minutes).

Pour visionner les replays du premier épisode : www.connectetaboite.fr