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Covid-19 : les administrations s’engagent et vous informent

Entrepreneurs, nous compilons pour vous l’information sur les différentes mesures mises en place ces derniers jours, pour vous aider face à cette crise.

Mesures d’aides pour les indépendants

Le gouvernement publie un document recensant toutes les mesures d’aides : report d’échéances fiscales et/ou sociales, arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie, remises d’impôts directs, activité partielle, fonds de solidarité...

Mesures de soutien aux entreprises

Fonds de solidarité, prêts garantis par l'Etat, activité partielle...le gouvernement met à disposition des entrepreneurs des fiches pratiques des mesures à destination des entreprises :

Guide des précautions sanitaires du gouvernement

Le ministère du Travail publie une plaquette sur les mesures à prendre pour protéger la santé des salariés

Au sommaire de la plaquette :

  • La loi
  • Ré-évaluer les risques
  • Le dialogue
  • Généralisation du télétravail et prise en compte des vulnérabilités liés à la santé
  • Mesures à respecter pour les salariés présents sur site
  • Mesures à prendre en cas de contamination ou suspicion de contamination
  • Règles de nettoyage des locaux, sols et surfaces
  • Prise en compte des situations de travail particulières

Report de loyers et autres charges : comment ça marche ?

Le Président Macron l’a annoncé le 16 mars, désormais les choses sont inscrites dans les textes. Ne restent maintenant à préciser que les modalités de mise en œuvre, mais certains acteurs privés ont d’ores et déjà initié des mesures volontaires.

Marchés publics

Le ministère des Armées a mis en place un dispositif d’écoute et d’orientation concernant ses marchés avec 26 000 PME et ETI fournisseurs et sous-traitants directs ou indirects. Une équipe d’agents répond aux demandes via à un site internet et une hotline.

Ouverture de la campagne relative à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

La campagne 2020 relative à la C3S est ouverte sur le site net-entreprises.fr.
La date de la déclaration de la C3S 2020 reste fixée au 15 mai. Toutefois, les redevables qui rencontrent des difficultés de paiement peuvent, une fois les éléments déclaratifs saisis, contacter l’URSSAF via le formulaire de contact.

Les DISSE en région

Les Délégués à l’information stratégique et à la sécurité économiques (DISSE) implantés dans les régions sont à la disposition des CPME territoriales.
Il s’agit notamment de détecter les entreprises qui, en cette période de crise économique, pourraient subir des attaques ou des tentatives de déstabilisation.
Pour recueillir les coordonnées de votre interlocuteur local, contactez-nous (lvignaud@cpme.fr)

Mobilisation numérique

L’Etat et les entreprises du e-commerce se mobilisent pour aider les commerçants à vendre en ligne pendant le confinement. La vente en ligne reste en effet autorisée, dans le cadre strict des consignes à mettre en œuvre pour assurer des conditions sanitaires irréprochables, tant pour ceux qui préparent les colis, que ceux qui les livrent ou les reçoivent. 

Plan d'urgence pour les start-up

Le Gouvernement annonce un plan d’urgence de soutien dédié aux start-up de près de 4 milliards d’euros : 

  1. Une enveloppe de 80 millions d’euros est financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds
  2. Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat peuvent aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises 
  3. Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d'impôt est mis en place sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA  
  4. Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros

Lire le communiqué

E-commerce

Le gouvernement communique sur des offres préférentielles pour permettre aux commerçants de poursuivre une activité. 

Ces solutions sont de nature à permettre à de nombreux Français de se nourrir et de résoudre certains défis de la vie quotidienne, malgré les contraintes imposées par le confinement, la maladie ou l’isolement. Elles peuvent aussi permettre à certains commerçants, notamment les plus petits d’entre eux très durement touchés par la crise, de maintenir une activité malgré tout.

Recommandations aux employeurs et employés pour un télétravail sécurisé

Parce que dans ce contexte les PME sont d’autant plus vulnérables, cybermalveillance.gouv.fr publie un recueil de recommandations de sécurité informatique pour le télétravail en situation de crise avec : 

  • Les principaux risques et cybermenaces liés au télétravail
  • 10 recommandations de sécurité pour les télétravailleurs
  • 12 recommandations de sécurité liées au télétravail pour les employeurs

Risques Office 365

Le Club de la Sécurité de l’Information Français (CLUSIF) propose une cartographie des risques Office 365 en accès libre.

Ouverture des aires et des centres techniques

Afin d’assurer la continuité du transport de marchandises, cruciale dans la gestion de la crise du coronavirus, Bison Futé met à disposition des transporteurs deux cartes pour référencer ces services : les aires de repos et les aires de services, les centres de contrôle technique.