Commerçante magasin

Ouverture des commerces, travailleurs indépendants, congés payés : les nouvelles mesures

Chefs d’entreprise, depuis le début de la crise, la CPME vous informe sur les mesures de soutien économiques et sociales aux TPE-PME. Focus sur les dernières règles d’ouverture des commerces, les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants et la prise en charge des congés payés par le gouvernement en faveur des salariés au chômage partiel des secteurs fermés.

Commerces : nouvelles règles du confinement « allégé »

Avec la réouverture des commerces le 28 novembre, de nouvelles dispositions pour les ERP (établissements accueillant du public) ont été prises. Retrouvez dans notre fiche dédiée, le détail de ces dispositions sur les rassemblements de personnes, l’accueil du public en magasin, l’organisation des marchés, ou encore le protocole strict pour les commerces. 

Mesures d’accompagnement des travailleurs indépendants

Paiement des échéances de cotisations, aides spécifiques du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants), réduction des cotisations : nous avons compilé pour vous l’ensemble des aides dont vous pouvez bénéficier en tant qu’indépendant pour faire face à la crise. 

Congés payés des salariés en activité partielle

Un accord a été trouvé avec les secteurs HCR (hôtels-cafés-restaurant), événementiel, discothèques et salles de sport pour les congés payés accumulés pendant le chômage partiel. L'Etat va prendre en charge 10 jours de congés payés pour ces entreprises impactées par les fermetures.