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Déconfinement : évolution des dispositifs de soutien aux entreprises

Avec la reprise de l’activité qui se profile, le gouvernement va amorcer un arrêt progressif des mesures de soutien, mises en place depuis un an face à la crise. Dans quelles proportions et selon quel calendrier ? La CPME vous informe.

Le fonds de solidarité

Mesure de soutien la plus utilisée du dispositif, le fonds de solidarité vise à compenser les pertes de chiffre d’affaires des entreprises fermées administrativement ou dont l’activité a chuté. Ce dispositif est maintenu en intégralité au mois de mai, et ses conditions d’accès seront ajustées en juin 2021.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche dédiée.

Les prêts garantis par l’état (PGE)

Le PGE permet d’apporter de la trésorerie à un coût modéré aux entreprises pour compenser leurs pertes de chiffres d’affaires, puisque l’État peut garantir ce prêt à hauteur de 90%.

La possibilité de contracter un PGE est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021, partout sur le territoire et ouverte à toutes les entreprises quelles que soient leur taille et leur forme juridique. Le remboursement de ces PGE a été également différé d’un an.

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L’activité partielle

Ce dispositif permet d’indemniser les salariés des entreprises soumises à une fermeture administrative, ou à une réduction des horaires habituels de travail résultant d’une baisse d’activité.

Deux nouveaux décrets du mois d’avril prolongent les règles applicables et actent le report d’un mois de la baisse du taux de prise en charge par l’Etat de ce dispositif.

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Prise en charge des coûts fixes

Ce dispositif, opérationnel depuis le 31 mars 2021, vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques. Cette aide spécifique est ciblée en faveur d'entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes très élevé.

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Les prêts participatifs

Accessible depuis le début du mois d’avril et jusqu’au 30 juin 2022, ce dispositif a pour objectif de relancer l’investissement des entreprises. Il pourra, dans la limite de 12,5% du chiffre d’affaires 2019, concerner les PME faisant plus de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires (et 8,5% du chiffre d’affaires pour les ETI).

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Le chèque numérique

Mis en place en janvier 2021, le « chèque numérique » a été créé pour aider les TPE à se numériser. Depuis le 2 avril 2021, le délai de facturation des dépenses pour bénéficier de cette aide a été prolongé de 3 mois. Désormais, les factures peuvent être datées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 (au lieu du 31 mars 2021).

Pour en savoir plus sur les mesures de soutien Covid-19 dédiées aux TPE-PME, consultez notre dossier spécial