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Assurance-chômage, prêts participatifs : la CPME prend position sur ces dispositifs qui impactent les PME

En l’espace de trois jours, l’exécutif a remis sur l’ouvrage la réforme de l’assurance-chômage et a lancé les prêts participatifs. Partie prenante de l’élaboration de ces dispositifs, la CPME a défendu les intérêts des PME. 

Réforme de l'assurance-chômage

Sous la houlette de la ministre du Travail Elisabeth Borne, les partenaires sociaux ont repris le cycle des négociations qui vise à remettre en route la réforme de l’assurance-chômage mise entre parenthèse il y a un an, crise du Covid oblige.
Sa mise en œuvre sera effective lorsque la crise se sera estompée, probablement à l’été prochain. Dégressivité des allocations, bonus-malus des contrats courts : si la CPME est favorable à cette réforme qui vise à rationaliser notre système assurantiel, le plus généreux d’Europe, elle est farouchement opposée à mise en place du bonus-malus des contrats courts qui viendrait inutilement entraver la reprise tant attendue des TPE/PME. 

  • François Asselin s’est exprimé sur cette réforme au micro de RTL mardi 2 mars, écoutez-le
  • Regardez la vidéo dans laquelle il précise les contours de la réforme et les points que la CPME va défendre
     

Prêts participatifs

Deuxième dispositif qui va impacter les PME : les prêts participatifs. François Asselin a participé à une réunion dédiée au ministère de l’Economie ce matin.

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a annoncé le lancement des prêts participatifs, à hauteur de 20 milliards d'euros, accessibles à partir de début avril et jusqu'au 30 juin 2022.
Distribués par les établissements bancaires, ces prêts, d’une période de 8 ans avec un différé d’amortissement possible de 4 ans, sont destinés à financer les investissements.
La CPME a travaillé avec Bercy pour faire en sorte qu’ils puissent concerner une grande partie des entreprises. Ce qu'il faut retenir :

  • Les entreprises qui ont souscrit à un PGE sont éligibles
  • Prêts ouverts à toutes les PME avec un chiffre d'affaires supérieur à 2 millions d'euros en 2019 et pour 12,5% de leur chiffre d'affaires (demande négociée par la CPME)
  • Avec une garantie de l'Etat jusqu'à 30% et une tarification bancaire comprise entre 4% et 5,5% selon les établissements

La CPME restera vigilante sur la fluidité de sa distribution par les banques et en particulier sur la reconnaissance du caractère subordonné de ces prêts et de leur qualité de quasi-fonds propres. Pour la Confédération, si l’on veut que ce produit atteigne pleinement ses objectifs, il doit servir d’effet de levier : 1 euro de prêt participatif devrait favoriser l’obtention d’au moins 1 euro de prêt bancaire classique.