PME de l'industrie

Modalités des aides à la décarbonation de l’industrie

Dans le cadre du plan de relance, plusieurs appels à projets et appels à manifestation d'intérêts relatifs à la décarbonation de l’industrie ont été lancés en octobre. 

Un décret publié le 1er décembre est venu préciser les conditions d'obtention de ces aides et les modalités de calcul et de versement. Trois aides sont concernées :

  • aide en faveur des investissements de décarbonation des procédés industriels, 
  • aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle,
  • aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage.

S’agissant de l’aide en faveur des investissements de décarbonation des procédés industriels, celle-ci pourra être versée aux entreprises qui réalisent un investissement dans des équipements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'une activité industrielle manufacturière sur le territoire français, au travers de l'une des démarches suivantes :

  • l'amélioration de l'efficacité énergétique ;
  • l'électrification de procédés, d'utilités industrielles ou tout autre changement de procédés permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  • l'installation d'équipements produisant de la chaleur bas carbone pour un usage industriel, à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération.