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Covid-19 : information du ministère de l’Ecologie sur le paiement des éco-contributions

Au vu du contexte sanitaire actuel, la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la Transition écologique et solidaire a invité les éco-organismes à assouplir, vis-à-vis de leurs entreprises adhérentes, leurs échéances contractuelles de paiement d'avance des éco-contributions.

Pour mémoire, l’éco-contribution est la contrepartie financière versée par une entreprise à un éco-organisme agréé dans le cadre d’une filière de Responsabilité élargie des producteurs (REP), pour la prise en charge de la gestion des déchets issus des produits qu’elle met sur le marché.
Pour plus d’informations sur les éventuelles dispositions d’adaptation prises, nous vous invitons à vous rapprocher de l’éco-organisme qui pourrait concerner votre secteur.