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Bonus écologique et prime à la conversion : nouveaux dispositifs

Le décret faisant entrer en vigueur les annonces du plan de soutien à l’automobile relatives à la prime à la conversion et au bonus écologique est paru le 31 mai dernier. La CPME vous liste les principaux axes de ce plan.

Il prévoit notamment pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020 :

Nouveautés du bonus écologique

  • Le bonus pour les véhicules électriques de moins de 45 000 euros est augmenté. Il passe de 6 000 à 7 000 euros pour les particuliers et de 3 000 à 5 000 euros pour les professionnels.
  • Pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 km et d’un coût inférieur à 50 000 euros, un bonus de 2 000 euros est mis en place. Il concerne les particuliers comme les entreprises.
     

Prime à la conversion exceptionnelle applicable pour les 200 000 premières primes

  • Augmentation du nombre de ménages pouvant bénéficier des hausses de primes sur les véhicules thermiques, électriques et hybrides rechargeables (critère de revenu élargi en relevant le seuil de revenu fiscal de référence par part à 18 000 euros)
  • Augmentation du montant des primes actuelles pour l’ensemble des ménages concernés à 3 000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique et 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 km
  • Pour les personnes morales, doublement de la prime actuelle pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables.

Le périmètre des véhicules éligibles à la mise au rebut est élargi aux véhicules classés Crit'Air 3.
 

A partir du 1er juin, l’Etat :

  • double la prime à la conversion quand elle est bonifiée par une collectivité pour les personnes habitant ou travaillant dans les zones à faibles émissions, dans la limite de 1000 euros de prime
  • double le bonus attribué par la collectivité territoriale pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, dans la limite de 200 euros.