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Social - Formation

Décret du 26 Décembre 2011

Prorogation de l’aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les PME

Madame le Président, Monsieur le Président,

Dans le prolongement et en complément de notre Circulaire en date du 21 Novembre 2011, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le décret n°2011-1971 du 26 Décembre 2011, paru au Journal Officiel du 28 Décembre 2011.
Ce décret prévoit la prorogation, à compter du 1er Janvier 2012 et jusqu’au 30 Juin 2012, de la période pendant laquelle l’embauche d’alternants supplémentaires de moins de 26 ans (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) dans les PME – c’est à- dire les entreprises de moins de 250 salariés à l’exclusion, pour l’apprentissage, des entreprises de moins de 11 salariés - ouvre droit à l’aide financière de l’Etat prévue par le Décret du 16 Mai 2011.

  La circulaire CGPME  Décret no 2011-1971 du 26 décembre 2011