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Social - Formation

Dispositif de pénalité financière en matière de pénibilité

Dans le prolongement de notre circulaire du 21 Juillet 2011 sur les décrets relatifs aux accords ou plans d’action relatif à la prévention de la pénibilité, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-jointe la Circulaire de la Direction Générale du Travail du 28 Octobre 2011 qui apporte de nouvelles précisions sur le dispositif instauré en la matière (par la loi du 9 Novembre 2010 portant réforme des retraites).

  La circulaire CGPME  La circulaire de la Direction Générale du Travail du 28 Octobre 2011