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Social - Formation

Loi du 20 Juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail

Dans le prolongement de notre circulaire du 16 Février 2011, nous vous prions de bien
vouloir trouver ci-joint le texte de la Loi du 20 Juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail parue au Journal Officiel du 24 Juillet dernier.
Nous attirons plus particulièrement votre attention sur l’article 3 de cette Loi qui prévoit que la présidence des Services de Santé au Travail est attribuée au collège patronal, avec voix prépondérante en cas de partage des voix.

  La circulaire CGPME  LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011