CESE-CESR

Calendrier

L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31    

  Mars 2017  

 

Rechercher

 
Pavé de gauche
 

zoomsur.gif

Pavé de gauche 2
Pavé de gauche 3
Pavé de gauche 4
Accueil > Social - Formation > Emploi > Circulaire du 24 décembre 2009 sur l'emploi des seniors
Social - Formation

Circulaire du 24 décembre 2009 sur l'emploi des seniors

Madame le Président, Monsieur le Président,

Dans le prolongement de nos précédentes communications, notamment la Circulaire du 21 Juillet 2009, concernant les obligations liées à l’emploi des seniors pour les entreprises dont l’effectif comprend au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe dont l’effectif comprend au moins 50 salariés) et dont l’effectif est inférieur à 300 salariés - article 87 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 -, nous souhaitons vous apporter des précisions sur la récente annonce faite par le Ministre du Travail concernant la mise en place d’un « délai technique » pour l’application des dispositions de cet article 87.

  En savoir plus