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Social - Formation

Accord National Interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi

Madame le Président, Monsieur le Président,

Les organisations représentatives au plan national interprofessionnel des employeurs, dont la CGPME, et des salariés ont conclu un Accord National Interprofessionnel, en date du 8 Juillet 2009, « sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi » dont vous voudrez bien trouver copie ci-jointe.

Concrètement, ce texte comporte des mesures d’urgence à caractère exceptionnel et temporaire (elles cesseront de s’appliquer le 1er Janvier 2011) pour apporter une réponse rapide aux conséquences de la crise économique sur l’emploi...

...lire la suite ci-dessous

  Lire la circulaire de la CGPME