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Social - Formation

Avenants du 18 mai 2009 à l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

Madame le Président, Monsieur le Président,

Dans le prolongement de notre circulaire du 28 avril dernier relative à l'article 14 ("accès à la portabilité de certains droits", en matière de santé et de prévoyance) de l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints : 

L'avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail  (article 14)...

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