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Social - Formation

Médecine du travail : les points saillants du texte adopté par les assemblées parlementaires

- Il convient de rappeler d’abord que le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 9 Novembre dernier, a décrété que 13 articles du texte de loi portant réforme des retraites voté par les Assemblées Parlementaires étaient non conformes à la Constitution.

Ces 13 articles sont les articles ayant trait à la médecine du travail stricto sensu.

Les éléments de commentaires mentionnés ci-après portent donc sur des articles qui, juridiquement, n’existent plus, à l’exception de l’article 60 du texte qui n’a pas fait l’objet de la censure constitutionnelle car il ne concernait que partiellement la médecine du travail.

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