CESE-CESR

Calendrier

L M M J V S D
          1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30

  Avril 2017  

 

Rechercher

 
Pavé de gauche
 

zoomsur.gif

Pavé de gauche 2
Pavé de gauche 3
Pavé de gauche 4
Accueil > Social - Formation > Temps de travail - 35 heures > Circulaire DGT-DSS du 13 février 2008 relative à la loi pour le pouvoir d'achat
Social - Formation

Circulaire DGT-DSS du 13 février 2008 relative à la loi pour le pouvoir d'achat

Madame le Président, Monsieur le Président,

La loi n°2008-111 du 8 Février 2008 pour le pouvoir d’achat vient de paraître au Journal Officiel du 9 Février 2008. A cet égard, vous voudrez bien trouver ci-joint un exemplaire de ce texte qui a désormais un caractère définitif.

La CGPME porte un jugement d’ensemble positif sur cette loi...

... lire la suite ci-contre

  Lire la circulaire