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Social - Formation

Position de la CGPME sur les principales novations introduites dans le projet de loi portant réforme des retraites

Lors de l'examen à l'Assemblée Nationale

- Pénibilité

• Amélioration de la traçabilité des expositions
• Prise en compte de la pénibilité au moment de la liquidation de la retraite
- Pour ce qui est de l’amélioration de la traçabilité des expositions, l’article 25 du texte est déjà très complet :
    - d’une part, en donnant une valeur législative au dossier médical en santé au travail ;
    - d’autre part, en prévoyant, pour les travailleurs « exposés à un ou plusieurs  facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail, la consignation des conditions de pénibilité auxquelles le salarié est exposé et la période au cours de laquelle cette position est survenue ».

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