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Social - Formation

Qu'est ce que le 1% logement ?

Le 1% logement est la dénomination usuelle de la participation des employeurs à l'effort de construction instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus.

A l'origine, celles-ci devaient consacrer 1 % de leur masse salariale au financement de la résidence principale des salariés. Après des baisses successives, ce taux est fixé depuis 1992 à 0,45 %. La contribution des entreprises n'a pas été substantiellement allégée pour autant, puisqu'elle représente actuellement 0,95 % de la masse salariale. La différence, soit 0,50 %, est versée au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL), qui finance diverses allocations logement sans contrepartie pour les entreprises.
Le 1 % Logement, versé par plus de 170 000 entreprises employant environ 11 millions de salariés, est géré pour l'essentiel par les CIL/CCI regroupés au sein de l'UESL.

Depuis sa création, le 1 % Logement intervenait essentiellement dans deux domaines traditionnels : l'investissement pour la réservation de logements locatifs et le financement de prêts aux salariés.
A partir de 1996, il a engagé sa modernisation dans le cadre d'une politique conventionnelle entre l'Etat et les partenaires sociaux. Il a ainsi élargi ses moyens d'intervention pour accompagner les salariés tout au long de leur parcours résidentiel en créant notamment la gamme des produits "PASS" en droits ouverts et les nouveaux services CIL-PASS mobilité et CIL-PASS assistance.

Ces évolutions profondes ont conduit les Pprtenaires sociaux à définir de nouvelles orientations pour l'affectation des fonds autour de trois grandes catégories d'emploi :
- les investissements locatifs (actions de renouvellement urbain, offre de logements locatifs sociaux et conventionnés),
- les aides en faveur des ménages (financement des produits en droits ouverts et de l'accession à la propriété),
- et les versements à l'Association Foncière Logement chargée de développer une offre nouvelle de logements locatifs privés destinés en priorité aux salariés des entreprises.
Le 1 % Logement apporte ainsi une contribution spécifique et déterminante au financement du logement social dans notre pays.
 
(source : site de l’UESL)