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Social - Formation

Loi du 8 Août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Madame le Président, Monsieur le Président,

Dans le prolongement des différentes informations qui vous ont été communiquées sur le projet de loi « dit El Khomri », vous voudrez bien trouver ci-jointe une note détaillant les principaux éléments «négatifs» et «positifs» (commentés) de la Loi du 8 Août 2016 «relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ».

Cette note a été communiquée lors des réunions de la Commission Sociale et de la Commission Formation-Education-Emploi qui se sont déroulées le 9 Septembre dernier.

Est également joint à cet envoi le texte de la Loi du 8 Août 2016 parue au Journal Officiel du 9 Août dernier.

  La circulaire CGPME  La note CGPME sur la loi du 8 août 2016  Le texte de la Loi du 8 Août 2016