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Social - Formation

Circulaire UN-UT du 24-06-16 sur l'instruction du 20-06-16 relative à la mise en place du C3P

Madame le Président, Monsieur le Président,

Malgré l'opposition reaffirmée des organisations patronales, au premier rang desquelles la CGPME qui, depuis le vote de la Loi du 20 Janvier 2014 "garantissant l'avenir et la justice du système de retraites" incluant le compte personnel de prévention de la pénibilité, a mis en exergue l'impossibilité d'appliquer ce dispositif dans les TPE/PME, le Gouvernement a souhaité aller jusqu'au bout du processus sur le plan administratif. 

  Lire la circulaire CGPME  Lire Instruction DGT DSS SAFSL 2016 178 du 20 juin 2016