CESE-CESR

Calendrier

L M M J V S D
      1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30    

  Juin 2017  

 

Rechercher

 
Pavé de gauche
 

zoomsur.gif

Pavé de gauche 2
Pavé de gauche 3
Pavé de gauche 4
Accueil > Social - Formation > Emploi > Recours à l’activité partielle
Social - Formation

Recours à l’activité partielle

Les intempéries climatiques que notre Pays vient de connaître vont contraindre de nombreuses entreprises, en particulier des TPE/PME, à recourir au dispositif d'activité partielle.
Dans ce contexte, il nous a semblé utile de vous rappeler qu'un Décret en date du 26 Juin 2013, pris en application de la Loi du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, Décret que nous vous avions communiqué par lettre-circulaire du 25 Juillet 2013, a précisé le nouveau régime de l'activité partielle.

  La circulaire CGPME  Décret du 26 Juin 2013 relatif à l’activité partielle