CESE-CESR

Calendrier

L M M J V S D
      1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30    

  Juin 2017  

 

Rechercher

 
Pavé de gauche
 

zoomsur.gif

Pavé de gauche 2
Pavé de gauche 3
Pavé de gauche 4
Accueil > Social - Formation > Emploi > Circulaire UN-UT du 23-05-16 - Décret du 18-05-16 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la DSN
Social - Formation

Circulaire UN-UT du 23-05-16 - Décret du 18-05-16 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la DSN

Madame le Président, Monsieur le Président, 

Par lettre-ciruclaire en date du 31 Mars dernier, nous vous adressions, pour avis et observations, le projet de décret définissant les seuils de cotisations versées au delà desquels les entreprises et les tiers déclarants pour leur compte sont tenus d'effectuer la déclaration sociale nominative (DSN) et, corrélativement, les dates limites pour la transmission obligatoire de la DSN.

  Lire la circulaire  Lire le Décret du 18-05-16  Lire l'Arrêté du 22-04-16