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Social - Formation

Décret relatif à la simplification et à l'harmonisation du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles

Madame le Président, Monsieur le Président,

Un décret en date du 25 février 2016, paru au Journal Officiel du 27 février dernier, vise à simplifier les modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants non agricoles, à effet du 28 février 2016...

 

  Lire la circulaire du 7 mars 2016  Lire le décret du 25 février 2016