CESE-CESR

Calendrier

L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28          

  Février 2017  

 

Rechercher

 
Pavé de gauche
 

zoomsur.gif

Pavé de gauche 2
Pavé de gauche 3
Pavé de gauche 4
Accueil > Social - Formation > Formation professionnelle continue > Décret du 1er février 2016 relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises
Social - Formation

Décret du 1er février 2016 relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises

Madame le Président, Monsieur le Président,

L'article 54 de la Loi du 17 août 2015 "relative au dialogue social et à l'emploi", dite Loi Rebsamen, prévoyait que le contrat de professionnalisation pouvait "comporter des périodes d'acquisition d'un savoir-faire dans plusieurs entreprises".

Un décret en date du 1er février 2016, paru au Journal Officiel du 3 février 2016, vient préciser les modalités d'accueil du salarié en contrat de professionnalisation au sein d'autres entreprises que celle qui l'emploie et notamment le contenu des conventions devant être passées entre l'employeur et ces entreprises...
 

  Lire la circulaire CGPME  Lire le décret du 1er février 2016