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Social - Formation

Décret n°2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil

Madame le Président, Monsieur le Président,

Le décret n°2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil est paru au Journal Officiel du 28 octobre 2015.

Ce décret, pris en application de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, a pour objet de déterminer le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme.

  Lire la Circulaire CGPME  Lire le décret relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires