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Social - Formation

Parution au Journal Officiel du décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la représentativité patronale

Madame le Président, Monsieur le Président,

Nous vous informons que le décret n°2015-654 du 10 Juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale est paru est Journal Officiel en date du 13 Juin 2015.

Ce texte définitif a été très peu modifié par rapport au dernier projet qui nous vous avions communiqué dans le cadre de notre Circulaire en date du 22 Avril 2015.

  Circulaire du 15 juin 2015  Décret n° 2015-654