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Social - Formation

Circulaire DSS/SD5B/2015/99 du 1er Janvier 2015

Mise en oeuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d'allocations familiales

Madame le Président, Monsieur le Président,

Dans une Circulaire en date du 1er Janvier 2015, mais publiée seulement le 22 Avril dernier ( !), la Direction de la Sécurité Sociale précise les modalités de la mise en oeuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs ("réduction générale Fillon") à compter du 1er Janvier 2015.
Elle apporte également plusieurs précisions sur les modalités d'application de la baisse du taux de cotisations d'allocations familiales qui est passé en 2015 de 5,25 % à 3,45 % mais sur les seules rémunérations ne dépassant pas 1,6 fois le SMIC et pour les seuls employeurs entrant dans le champ de la « réduction générale Fillon ».

  La circulaire CGPME  Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015