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Social - Formation

Instruction DGT -DSS n°1 du 13 Mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015

Madame le Président, Monsieur le Président,

La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises a, comme vous le savez, fortement critiqué dès l'annonce de sa création en Juin 2013 le dispositif de compte personnel de prévention de la pénibilité, finalement inclus dans la loi du 20 Janvier 2014.
Ce dispositif se caractérise en effet par une grande lourdeur et par une extrême complexité.
De ce fait, en particulier, il est totalement inadapté aux TPE / PME.

  La circulaire CGPME  Instruction DGT -DSS n°1 du 13 Mars 2015